Mentions Légales, RGPD & Déclaration Ad Grants

1. Mentions Légales et Identification Institutionnelle

Le présent portail web est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée CENT RECH AQUEDUC ROMAIN PONT DU GARD (CRARNPG).

2. Clause de Non-Commercialité Stricte et Absence d'Activité Marchande

Conformément aux directives d'éligibilité aux programmes internationaux d'aide aux organismes sans but lucratif (notamment le programme Google Ad Grants), le CRARNPG certifie que ce site internet est exclusivement dédié à l'information citoyenne, à la diffusion scientifique et à la sensibilisation patrimoniale.

Garanties de Non-Commercialité

• Aucune transaction financière : Aucune vente de marchandises, de livres, de souvenirs, de billets d'entrée ou de services payants n'est réalisée sur ce site.
• Aucun espace publicitaire payant : Ce portail ne comporte aucune bannière publicitaire commerciale ni aucun lien d'affiliation rémunéré.
• Gratuité des contenus : Tous les rapports de recherche, fiches pédagogiques et archives numérisées sont téléchargeables sans aucune contrepartie financière.

3. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Le CRARNPG attache une importance capitale au respect de la vie privée des utilisateurs et des bénévoles. La présente politique détaille notre conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi "Informatique et Libertés".

Formulaire de Contact et Engagement Bénévole

Les seules données personnelles collectées sur ce site sont celles saisies volontairement par l'utilisateur dans le formulaire de candidature ou de demande d'information (Nom, Prénom, Adresse email, Téléphone, Message). Ces données sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour la gestion des inscriptions bénévoles et l'envoi des convocations aux ateliers.

Durée de Conservation et Sécurité

Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transfert à des tiers commerciaux ou des organismes tiers.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un email à : sajidkhan473732@gmail.com ou un courrier postal à : CRARNPG, Musée Archéologique, 13 Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes.

4. Déclaration de Conformité Google Ad Grants

En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel et scientifique (SIREN : 414353680 / RNA : W302001482), le CRARNPG respecte l'ensemble des règles relatives au programme Google Ad Grants :

• Diffusion exclusive de messages de sensibilisation, d'appels au bénévolat et d'éducation au patrimoine.
• Absence totale de rédirection vers des plateformes marchandes ou d'intermédiation financière commerciale.
• Mise à jour régulière du contenu d'utilité publique pour garantir la pertinence des informations fournies aux internautes français.

5. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Ouverte

L'ensemble des textes scientifiques, comptes-rendus d'observation et photographies produits par les bénévoles du CRARNPG sont mis à la disposition du public sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions).

Toute réutilisation à des fins pédagogiques ou de recherche est librement autorisée sous réserve d'en mentionner la source : "CRARNPG - Cent Rech Aqueduc Romain Pont du Gard".